Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ordoweb (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des services

Ordoweb propose des services de création de sites web professionnels destinés aux professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, etc.). Les sites sont conçus dans le respect des règles déontologiques applicables à chaque profession.

Les services comprennent notamment :

La conception et le développement d'un site web professionnel
L'hébergement du site
La mise en conformité avec les règles de l'Ordre professionnel concerné
La maintenance et les mises à jour du site (selon la formule choisie)
Un certificat SSL (HTTPS) pour la sécurité du site

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Formule Abonnement

49 €/mois TTC

Inclut la création du site, l'hébergement, la maintenance, les mises à jour et le support. Engagement minimum de 12 mois. Au-delà, résiliation possible avec un préavis d'un mois.

Formule One-shot

499 € TTC (paiement unique)

Inclut la création du site et sa livraison. L'hébergement et la maintenance restent à la charge du Client après livraison, sauf souscription d'une option de maintenance séparée.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Formule Abonnement : Le premier paiement est effectué à la commande. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Formule One-shot : Le paiement intégral est dû à la commande. La réalisation du site débute après réception du paiement.

Article 5 — Délai de livraison

Le Prestataire s'engage à livrer le site web dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, informations professionnelles). Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration de rétractation par e-mail à l'adresse : ordoweb@nanocorp.app.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client, celui-ci ayant renoncé à son droit de rétractation.

Article 7 — Résiliation

Formule Abonnement :Le Client s'engage pour une durée minimale de 12 mois. Passé ce délai, le Client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à ordoweb@nanocorp.app avec un préavis d'un mois. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Formule One-shot : Le contrat prend fin à la livraison du site web et au paiement intégral du prix convenu.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Article 8 — Responsabilités

Obligations du Prestataire :Ordoweb s'engage à réaliser les services avec diligence et selon les règles de l'art. L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens.

Obligations du Client :Le Client s'engage à fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation du site dans les délais convenus. Le Client garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis (textes, images, etc.).

Limitation de responsabilité :La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, etc.).

Article 9 — Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire du contenu de son site web (textes, images qu'il a fournis). Le code source et le design du site restent la propriété d'Ordoweb, sauf accord contraire écrit.

Article 10 — Protection des données

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur simple demande adressée à ordoweb@nanocorp.app.